Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 6 mars 2026
1. Objet
Le site www.souanidigital.com a pour objet de présenter les prestations de Souani Digital, notamment en matière de graphisme, création de sites web, webdesign et communication digitale, ainsi que de permettre aux utilisateurs de consulter un portfolio, demander un devis, ou prendre contact avec la responsable du site.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Souani Digital s’efforce d’assurer un accès permanent, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, code source, structure) sont la propriété exclusive de Souani Digital, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Prestations et créations graphiques
Les créations réalisées par Souani Digital dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des factures correspondantes.
Le transfert des droits d’exploitation n’intervient qu’après règlement complet.
Sauf demande contraire du client, Souani Digital se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio ou sur ses supports de communication.
6. Responsabilités
Souani Digital ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
- des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
- des conséquences de l’utilisation du site ou des liens externes qu’il contient.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites dont Souani Digital n’a aucun contrôle.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires du site (nom, email, téléphone, message).
Elles sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis ou assurer le suivi des clients.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par email à contact@souanidigital.com.
Une Politique de confidentialité complète est disponible sur une page dédiée.
8. Cookies
Le site www.souanidigital.com utilise des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (par exemple via Google Analytics).
L’utilisateur peut refuser ou supprimer les cookies en configurant son navigateur Internet.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit américain.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de Albuquerque.